Régularisation cadastrale sur la propriété Pinel - Léhon (of)

Régularisation cadastrale sur la propriété Pinel - Léhon

jeudi 18 décembre 2008


Le conseil municipal a autorisé le maire à signer les différents documents dans le cadre de la régularisation cadastrale d'une parcelle située sur la voie communale au carrefour des 7 tours (face au bar tabac Les Tours) et pour laquelle aucun acte d'acquisition par la commune n'a jamais été établi. « Cette demande de régularisation intervient aujourd'hui du fait que des travaux d'aménagement de l'entrée du bourg vont être réalisés, explique Henri Gombert, adjoint à l'urbanisme ; lors des études, il a été constaté que le bornage de la propriété Pinel, malgré son existence sur le terrain, n'avait jamais été enregistré au service du cadastre ainsi qu'aucune formalité d'écriture aux hypothèques. C'est pourquoi nous leur proposons de faire rédiger un acte administratif à la charge financière de la commune ».



Article ajouté le 2008-12-20 , consulté 21 fois

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