Conseil municipal Jeudi 16, 18 h, mairie. Finances ; transactions foncières ; déclassement... -

Conseil municipal Jeudi 16, 18 h, mairie. Finances ; transactions foncières ; déclassement... - Léhon

Conseil municipal

Jeudi 16, 18 h, mairie.

Finances ;

L'aide à l'accession à la propriété a été adoptée - Léhon

vendredi 24 juillet 2009

Le conseil municipal a pris acte du portage temporaire par la Codi de l'effort financier et du versement intégral de la subvention au ménage accédant à la propriété ; de la sollicitation par la Codi des subventions compensatrices octroyées par l'Etat et des critères d'éligibilité à l'octroi de la subvention imposés par la Codi. Le conseil a décidé que la commune de Léhon versera à la Codi la subvention réservée à l'accession sociale à la propriété par Pass-Foncier via une convention, d'adopter le principe d'octroi de 3 subventions au titre de l'année 2009, d'inscrire la somme de 3 000 € au titre du versement de la part de subvention revenant à la charge de la commune de Léhon et autorise Léo Carabeux, maire, à signer la convention avec la Codi. Un bilan de cette action sera réalisé et communiqué à chacune des communes ainsi qu'au premier conseil communautaire de 2010, préalable pour décider de sa reconduction au titre de l'année 2010.

transactions foncières ;

1 700 000 € HT pour la création de 17 bassins de rétention - Léhon

lundi 20 juillet 2009

Le conseil municipal a délibéré sur deux transactions foncières et conventions de rétention, l'un se situe au Champ-Brunet (S 16) et l'autre au Champ-Cocheril (S 14). Pour le premier, le conseil municipal a validé l'acquisition de terrain avec M. et Mme Jan pour la construction d'un bassin de rétention. Une convention de servitudes sera signée ainsi qu'une autorisation de passage de canalisation avec le couple Jan et les consorts Lucas. Aucun frais ne sera mis à la charge des propriétaires du fait des travaux et des formalités liées à la convention concernant le bassin S 14 au Champ-Cocheril, le conseil municipal accepte l'acquisition (avec prise en charge des frais relatifs à la transaction) d'une parcelle d'environ 1 200 m 2 à 1 € le m 2 sur un terrain appartenant à M. et Mme Foustel, à noter que le prix estimé par lesDomaines donne 0,50 € du mètre carré.

Léo Carabeux, maire, a souligné : « Les deux bassins S 14 et S 16 sont inscrits dans notre plan d'assainissement d'eau pluviale accepté le 19 février 2008 par les services de l'Etat. Plan qui prévoit la réalisation de 17 bassins pour un montant estimé à 1 700 000 € HT. Le bassin S 14 était situé sur la parcelle 14 appartenant à la famille Delaporte, cette parcelle est constructible. Après entretien avec la famille Delaporte qui se trouvait pénalisé d'environ 1 500 m 2 constructibles et du coût d'achat plus élevé par la commune, des négociations ont été menées avec les riverains et c'est finalement la proposition que vous venez d'entériner qui se révèle être la meilleure pour tout le monde. La réalisation de ce bassin permettra aux propriétaires de ce secteur ayant des terrains constructibles d'obtenir les certificats d'urbanisation les concernant ».

déclassement chemin public communal travaux contrat balayage voirie ;

travaux ;

Projets d'aménagement de voirie sur 3 secteurs - Léhon

samedi 18 juillet 2009

Serge Leroux, adjoint aux travaux, a présenté au conseil municipal des esquisses concernant des travaux d'aménagement de voirie sur trois sites. Allée des Champs Brunets : création d'une chaussée de 5 mètres de large avec cheminement piétonnier de largeur variable en fonction des emprises publiques. Sur le 1 er tronçon, un caniveau constitué de 2 rangs de pavés séparera la chaussée du cheminement. Salle André Labbé : les parkings, agrandis jusqu'à une 60 e de places, seront traités en dalles engazonnées et un porte-vélos sera installé. Les accès seront fermés par un portillon et portail et l'éclairage extérieur sera renforcé. Route de Saint-Carné : un giratoire ovale sera installé pour sécuriser et ralentir les véhicules.

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