Transfert d'espaces communs dans le domaine public (of)

- Léhon

Henri Gombert, adjoint à l'urbanisme, a proposé au conseil le lancement de la procédure de transfert des espaces communs de 8 lotissements : Les 7 Tours extension ; Les Champs Brunet ; La Haute Gâtinais ; La Lande Fougerolle ; Les Hauts Prés 1 ; Les Hauts Prés 2 ; la Noé Verte et les jardins de la Noé Verte. « Les espaces communs pourraient être classés dans le domaine public communal comportant la chaussée, y compris les places de stationnement visiteurs ; les espaces verts, le réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales, le réseau d'eau potable, l'éclairage public et la signalétique », précise l'adjoint. Aussi, le conseil municipal donne son accord pour prescrire le déroulement d'une enquête publique des espaces communs des 8 lotissements précités.

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