Convention pour des activités extra scolaires - Léhon (of 14 juin 2008 )
Convention pour des activités extra scolaires - Léhon
samedi 14 juin 2008
Joël Renault, adjoint aux affaires scolaires, a lu la convention envisagée entre la commune, l'école Victor Hugo et l'association des parents d'élèves (APE) . Le conseil a validé les dispositions de la convention comme suit : L''association est autorisée à occuper la salle de motricité de l'école maternelle pour ses réunions de bureau ; la responsabilité de la commune ne saurait être engagée à raison de tout dommage susceptible de subvenir à l'organisateur ou aux participants pendant ces réunions, rappel des consignes de sécurité
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